Rénovation énergétique : quelles aides en 2023-2024 ?

Publié le 06/10/2023

Alors que les autorités travaillent sur une révision des incitations à la rénovation énergétique, les citoyens français manifestent un intérêt croissant pour cette problématique. Quelles sont les mesures concrètes à venir ?

1. Passoires thermiques : L’essentiel à retenir

En France, les statistiques du ministère de la Transition écologique révèlent la présence de pas moins de 5,2 millions de passoires thermiques. Pour information, cela représente 17 % du parc total. Or, depuis le 1er janvier 2023, la location des habitations considérées énergivores (c'est-à-dire celles dépassant une consommation énergétique annuelle de 450 kWh par m2) est interdite dans le pays.

Cette interdiction sera progressivement étendue à partir de 2025 aux logements dépassant une consommation de 420 kWh/m2/an (équivalent actuel de la classe énergie G au DPE). Puis, en 2028 pour les logements classés F et en 2034 E par le DPE.

Une dépréciation de 10%

En moyenne, on estime

que la valeur d'un logement considéré comme "passoire thermique" est réduite d'environ 10 % par rapport à une habitation énergétiquement plus performante. Attention, ce pourcentage peut varier en fonction de la localisation géographique du bien.

2. Synthèse des aides pour la rénovation énergétique en 2023

Mais avant de passer par la case travaux, voici un topo des aides disponibles en 2023 et 2024.

MaPrimeRénov'

Gérée par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), cette aide gouvernementale vise à financer l’ensemble des travaux de rénovation énergétique. Cette dernière se décline en plusieurs volets et intègre notamment MaPrimeRénov' Sérénité pour des rénovations d'ampleur ainsi que MaPrimeRénov' Copropriété.

Quels sont les délais de validité de ma PrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov' est en vigueur jusqu'à fin 2024. Mais il convient aussi de rappeler que les critères d'éligibilité peuvent quant à eux évoluer en fonction des changements législatifs et réglementaires.

Quel est le montant maximal de MaPrimeRénov’ ?

Le montant accordé par MaPrimeRénov' varie selon différents critères (nature des travaux, niveau de revenus,localisation géographique du bien…).

Comment savoir si je suis éligible à MaPrimeRénov ?

Si tous les travaux ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’, pour être accordé le financement doit tout de même revêtir quelques conditions essentielles à savoir :

les travaux en question portent sur la rénovation énergétique du logement ;
Depuis le 31 août 2023, l'assistance d'un accompagnateur Rénov' devient obligatoire pour de nouveaux travaux.

Pour vérifier votre éligibilité à MaPrimeRénov', vous pouvez également vous rendre sur le site officiel de MaPrimeRénov'.

Les nouveautés MaPrimeRénov’ en 2023-2024

La concertation initiée en juin dernier par le Gouvernement auprès des acteurs de l'industrie annonce une refonte significative des subventions publiques dédiées à la rénovation énergétique.

À compter du 1er janvier 2024, MaPrimeRénov' bénéficiera d'un financement additionnel de 300 millions € visant à mieux accompagner les foyers dans leurs projets de rénovation et à accélérer les améliorations énergétiques.
Cette réforme vient également simplifier le dispositif en le rendant plus clair et moins complexe afin de faciliter les prises de décisions.

Bon à savoir

Selon une enquête Ipsos réalisée pour le compte de RTE (Réseau de Transport d'Électricité), 76 % des Français ont affirmé avoir réduit leur consommation énergétique au cours de la période hivernale.

2 hommes qui se serrent la main

L’Éco-Prêt à Taux Zéro

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un financement, dédié aux travaux d'économie d'énergie pour un logement. Voici comment obtenir la contribution :

Les travaux d'amélioration énergétique doivent être exécutés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Ces travaux doivent être réalisés dans votre résidence principale (qui est édifiée avant le 1er janvier 1990).
Le logement doit atteindre un certain niveau de performance énergétique.

Enfin, l'éco-PTZ est accessible à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, et ce, sans contrainte de revenus.

Bon à savoir,

L’éco-PTZ peut être cumulé avec MaPrimeRénov'.

Comment obtenir un éco-PTZ ?

Pour obtenir l'éco-PTZ, vous devez vous adresser à une banque ayant conclu une convention avec l'État. Vous pouvez également vous informer auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ou de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour obtenir davantage d’informations.

Quels sont les types de travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ?

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est conçu pour financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Voici les types de travaux admissibles à l'éco-PTZ :

l’isolation thermique de la toiture ;
l’isolation thermique des murs, fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;
l’installation ou remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performant ;
l’installation d'un système de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une source d'énergie renouvelable ;
l’installation d'un système de ventilation performant.

Quel est le montant maximum de l'éco-prêt à taux zéro ?

Le montant maximal de l'éco-prêt à taux zéro varie en fonction de la nature des travaux effectués et de la méthode d'intervention adoptée par la banque. Voici les plafonds applicables pour l'éco-PTZ en 2023 :

7 000 € pour des travaux portant sur les parois vitrées ;
10 000 € pour la réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif ;
15 000 € pour une seule action parmi les 7 actions éligibles au dispositif, à l'exception du remplacement des fenêtres ;
50 000 € pour une rénovation globale.

Il est essentiel de noter que l'éco-prêt à taux zéro est octroyé sans condition de ressources. De plus, le logement concerné par les travaux doit être achevé depuis au moins 2 ans.

La prime CEE (Certificats d'Économies d'Énergie)

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) représentent un soutien financier offert par les fournisseurs d'énergie dans le but de financer partiellement (ou intégralement) des projets de rénovation énergétique. Ces derniers peuvent se présenter sous diverses formes : primes, bons d'achat, réductions…

Retenez que les travaux éligibles aux CEE concernent exclusivement la rénovation énergétique. Le montant des primes liées aux CEE varie quant à lui en fonction de l'ampleur des économies d'énergie générées et des revenus des demandeurs. Enfin, ces certificats possèdent une validité de 10 ans à partir de leur date de délivrance et peuvent être cumulés avec d'autres aides financières (MaPrimeRénov' par exemple).

Deux mains avec des billets

Le coup de Pouce Énergie

Le dispositif Coup de Pouce Énergie est une aide financière destinée à soutenir partiellement ou intégralement les travaux de rénovation énergétique. Voici les principaux types de travaux admissibles :

la rénovation globale ;
l’isolation des combles, murs et sols ;
le remplacement de chaudières à gaz, charbon ou fioul par des chaudières plus performantes ;
l’installation de pompes à chaleur, système de chauffage au bois ou solaire ;
l’installation de systèmes de ventilation performants.

Les montants des primes attribuées dans le cadre du Coup de Pouce Énergie dépendent quant à eux des travaux entrepris et des revenus du ménage. Il convient aussi de noter que les conditions d'éligibilité et les montants des primes accordés peuvent varier en fonction des régions et des fournisseurs d'énergie. Par conséquent, nous vous conseillons de bien vous renseigner auprès des organismes compétents pour obtenir les informations les plus récentes concernant les montants et les conditions du Coup de Pouce Énergie en vigueur pour l'année 2023-2024.

Les chèques énergie

Le chèque énergie est un soutien financier adressé aux ménages disposant de faibles revenus. Concrètement, il s’agit d’une aide au paiement des factures d'énergie ainsi qu’à l’entreprise des travaux de rénovation.

Voici les points essentiels à retenir en matière de chèque énergie :

les travaux doivent être exécutés par un professionnel certifié ;
ils doivent être accomplis avant la date de validité du chèque énergie ;
les montants des chèques énergie varient selon les revenus des ménages, allant de 48 à 277 euros ;
il est possible de cumuler le chèque énergie avec d'autres aides financières.

TVA à Taux Réduit

Ce dispositif réduit le taux de TVA appliqué habituellement aux travaux de rénovation, d’aménagement et d’entretien. Le taux réduit de TVA à 5,5 % englobe les dépenses en faveur de l'économie d'énergie, de l'isolation thermique et des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.

Les conditions d'éligibilité et les montants des taux réduits de TVA peuvent varier en fonction des régions et des fournisseurs d'énergie. Ainsi, il est recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents pour obtenir les informations les plus récentes.

L’exonération de la taxe foncière pour les travaux de rénovation énergétique

Certaines communes et départements peuvent accorder une exonération temporaire de la taxe foncière pour des travaux concernant les équipements de chauffage, les pompes à chaleur, les raccordements à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables et l'acquisition de matériaux d'isolation thermique.

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